Informations éditoriales et juridiques.

Le présent site est édité par MONSIEUR CHRISTOPHE GALLIER, exerçant en qualité d'entrepreneur individuel. Le siège social déclaré au registre Sirene est distinct de l'adresse du cabinet professionnel ouvert au public.

Dénomination officielle

MONSIEUR CHRISTOPHE GALLIER

Nom commercial

Christophe Gallier

Directeur de la publication

Christophe Gallier

Forme juridique

Entrepreneur individuel — Mandataire immobilier indépendant Horus Sélection

Date de création

Activité de mandataire immobilier (viager) déclarée depuis 2022

SIREN

912 333 218

SIRET (siège)

912 333 218 00010

Immatriculation

Communiquée sur demande lors d'un rendez-vous.

Code APE / NAF

6831Z — Agences immobilières

Capital social

Non applicable (entrepreneur individuel)

TVA intracommunautaire

TVA non applicable, art. 293 B du CGI (franchise en base)

Siège social

71 avenue Frédéric Garnier, 17640 Vaux-sur-Mer — Charente-Maritime

Adresse du cabinet

71 avenue Frédéric Garnier, 17640 Vaux-sur-Mer, France

Téléphone

06 89 09 89 12

Email

christophe.gallier@horus-selection.fr

Activité officiellement déclarée : Conseil et intermédiation exclusivement dédiés au viager — viager occupé, viager libre, vente à terme, démembrement, nue-propriété et accompagnement d'investisseurs viager. Mandataire immobilier indépendant Horus Sélection.

Christophe Gallier exerce une activité de conseil et d'intermédiation en monétisation immobilière (viager, vente à terme, démembrement, nue-propriété), en tant qu'entrepreneur individuel, en partenariat avec le réseau Horus Sélection pour les opérations relevant de la transaction immobilière relevant de la loi Hoguet.

Le viager et les formules de viager associées sont encadrés par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 dite « loi Hoguet », son décret d'application n° 72-678 du 20 juillet 1972, et les dispositions du Code civil relatives aux contrats aléatoires (articles 1968 et suivants).

Carte professionnelle (T)

Communiquée sur demande lors d'un rendez-vous.

ORIAS

Communiquée sur demande lors d'un rendez-vous.

Responsabilité civile professionnelle

Communiquée sur demande lors d'un rendez-vous.

Garantie financière

Communiquée sur demande lors d'un rendez-vous.

Christophe Gallier exerce dans le respect des obligations professionnelles applicables (déontologie, lutte anti-blanchiment, lutte contre la discrimination dans l'accès au logement, obligations RGPD). Pour toute opération relevant strictement de la transaction immobilière, le dossier est porté par le titulaire de la carte professionnelle T au sein du réseau Horus Sélection.

Hébergeur

Vercel Inc.

Adresse

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

Site web

https://vercel.com

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